Le tribunal administratif de Nantes examinait, mardi 13 février 2024, le recours du Collectif sans pesticides qui contestait l’autorisation préfectorale pour déroger aux limites de pesticides dans les « eaux de consommation humaine » autour de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique).
Loire-Atlantique : des pesticides dans des captages d’eau
Dès 2016, des recherches avaient permis de mettre en avant la présence dans certains captages d’eaux de Loire-Atlantique de pesticides, notamment ceux utilisés pour le « désherbage sélectif de maïs ».
Le 11 mai 2020, le préfet de la Loire-Atlantique avait pourtant accordé pour l’usine de traitement des eaux de Paimbu de Massérac (Loire-Atlantique) une « dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ». Les seuils autorisés pour l’un des pesticides constatés, le « ESA métolachlore », avaient été relevés par ses services.
Le Collectif sans pesticides, qui milite pour « une eau du robinet saine et une nature intacte », avait alors saisi la justice administrative pour obtenir l’annulation de cet arrêté.
Le Collectif sans pesticides veut annuler l’arrêté
L’association estime que les valeurs autorisées sont « trop élevées » : la préfecture avait en effet admis « un microgramme de pesticide par litre » d’eau, ce qui représente « deux fois les limites réglementaires », a rappelé le rapporteur public lors de l’audience.
Mais « l’association ne démontre pas que l’arrêté est contraire aux règles de droit », a considéré le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.
Le syndicat mixte Atlantic’eau, chargé de la distribution de l’eau potable dans plus de 150 communes, avait en outre mis en place un « plan d’action pour limiter la contamination de l’eau », a rappelé le rapporteur public : il prévoyait ainsi une « information mensuelle des abonnés », « un suivi mensuel de l’ESA métolachlore » et une « proposition d’interdiction de pesticides dans le secteur de captage ».
Des mesures jugées « insuffisantes »
Mais ce panel de mesure est « insuffisant » pour les requérants. « Il faut essayer de régler la situation avant de relever les taux », a rappelé leur avocate. Selon Me Hermine Baron, « la seule mesure corrective » mise en place depuis 2016 [date des premiers constats des pesticides, ndlr] a été « l’abandon d’un puits de captage, qui n’a pas suffi à faire baisser les taux ».
Pourtant, le Collectif sans pesticides avait proposé de « l’interdiction totale des pesticides sur le bassin versant ». « Pourquoi cette situation n’a pas été étudiée ? », s’est-elle demandée. Quant au « plan d’action » d’Atlantic’Eau, il ne repose que sur des « mesures hypothétiques » qui « ne permettent pas de rétablir la qualité de l’eau ».
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines.
MJ (PressPepper)
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